1. Identification de la société
Le présent site e-commerce est exploité par :
Raison sociale : AMZ Software
Forme juridique : SUARL
Matricule fiscal : 1374555/Q/A/M/00
Adresse : B1-2 résidence la perle de l’Ariana, avenue Taieb Mhiri, Ariana
Téléphone : 23333300
E-mail : info@cadowet.com
Site web : www.cadowet.com
Ci-après désignée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le
site.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des
présentes CGV par le client.
3. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation
par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée reprenant ses principales
caractéristiques.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de
valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits
proposés sur le site.
4. Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera
informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- soit le remboursement du montant concerné,
- soit un échange avec un produit équivalent,
- soit l’annulation de la commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND) toutes taxes comprises
(TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande.
6. Commande
Le client passe commande via le site internet en suivant le processus prévu à cet effet.
La validation de la commande implique :
- l’acceptation des présentes CGV,
- la vérification des informations saisies,
- la confirmation du paiement selon le mode choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le client,
- suspicion de fraude,
- défaut de paiement,
- informations incomplètes ou erronées.
7. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur le site, notamment :
- Carte bancaire,
- Paiement à la livraison,
- Virement bancaire
- Wallet ou paiement électronique
Les transactions effectuées en ligne sont sécurisées via les solutions de paiement
partenaires du site.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié aux
plateformes de paiement externes.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées sur le territoire tunisien à l’adresse indiquée lors de la
commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la disponibilité des produits,
- les périodes de forte activité,
- les contraintes logistiques.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.
Toute anomalie constatée doit être signalée dans un délai de 48 heures après
réception.
9. Politique d’annulation
Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition.
Une fois la commande expédiée, l’annulation ne pourra être acceptée qu’après retour
du produit conformément aux conditions de retour prévues dans les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité du
produit ou de problème technique indépendant de sa volonté.
10. Conditions de retour, échange et remboursement
Le client dispose d’un délai de […] jours à compter de la réception du produit pour
formuler une demande de retour ou d’échange.
Pour être éligibles, les produits doivent être :
- non utilisés,
- non endommagés,
- retournés dans leur emballage d’origine,
- accompagnés de la preuve d’achat.
Les produits suivants ne peuvent être ni repris ni échangés :
- produits personnalisés,
- produits ouverts ou utilisés,
- articles en promotion ou liquidation (si applicable).
Après validation du retour par le Vendeur :
- un échange pourra être proposé,
- ou un remboursement sera effectué selon le moyen de paiement initial,
- ou un avoir pourra être accordé.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de [….. jours] après validation
du retour.
11. Garantie et responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description affichée sur le
site.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du produit,
- d’usure normale,
- de dommage causé par le client,
- de force majeure.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes
et à la gestion de la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation tunisienne
applicable en matière de protection des données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
personnelles en contactant : [adresse email].
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, visuels, design, contenus)
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Résolution des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une
solution amiable.
Réclamation par e-mail : info@cadowet.com
À défaut d’accord amiable, les juridictions tunisiennes seront seules compétentes.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit tunisien.
Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence
exclusive des tribunaux tunisiens.
16. Accessibilité des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le
site internet.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation et le
paiement de sa commande.
